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Association des Magistrats de l'Union Européenne lundi 20 novembre 2017
 
     
Publications  
     
  N°14- juillet 2005

L'aveu judiciaire au Portugal (De la " confession "), par Carla FONTINHA, Substitut au TGI de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Espace Schengen : une impulsion nouvelle, par Stephen ALMASEANU, Juge d'instruction au TGI de STRASBOURG


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  N°13- juin 2005

Une construction du réseau judiciaire européen lentement mais sûrement, par Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d'appel de VERSAILLES
Les sixièmes journées européennes du droit de Nancy (3 et 4 décembre 2004) " Prisons d'Europe ", par Nicolas GRAND, Juge au TGI de BAR-LE-DUC


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  N°12- mai 2005

Programme de La Haye (" Tampere II ") : la Commission présente son plan d'action (COM (2005) 184 du 10 mai 2005), par Stephen ALMASEANU, Juge d'instruction au TGI de STRASBOURG
La Constitution européenne et la Justice, par Philippe BRUEY, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE


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  N°11- avril 2005

De l’Europe des Nations à la Nation européenne ?, par Laurent HUET, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d’appel de PARIS
Le mandat d’arrêt européen… côté Cour de Cassation, par Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d’appel de VERSAILLES


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  N°10- mars 2005

Le mandat d'arrêt européen : premiers bilans (rapport de la Commission européenne du 23 février 2005, par Philippe BRUEY, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
La lutte de l'Union européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : à propos de la prochaine révision de la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 (suite et fin), par Stephen ALMASEANU, Juge d'instruction au TGI de STRASBOURG


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  N°9- février 2005

La lutte de l'Union européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : à propos de la prochaine révision de la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 (première partie), par Stephen ALMASEANU, Juge d'instruction au TGI de STRASBOURG
Compte-rendu de l'Assemblée générale de l'Association des magistrats de l'Union européenne (15 janvier 2005), par François LALES, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d'appel de CAEN


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