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Colloques
  Colloque septembre 2005 Intervention de B. ALLA, Directeur du Colloque, Porte parole de l'AMUE      
  Colloque septembre 2005 Présentation du colloque par B. ALLA, Directeur du colloque et Porte parole de l'AMUE      
  Colloque septembre 2005 Intervention de Jorge Costa, membre du Tribunal constitutionnel Portugais      
  Colloque septembre 2005 Intervention de P. BRUEY, Vice-Président de l'Association      
  Colloque septembre 2005 Intervention de J. PRADEL, Professeur des Universités      
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  Association des Magistrats de l'Union Européenne > Colloques lundi 18 décembre 2017  
     
  Quatrième colloque de l'AMUE le 26 septembre 2011 :
L'espace judiciaire européen en matière pénale - Avancées et perspectives suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'adoption du programme de Stockholm
 

L'AMUE organise le 26 septembre 2011, à Paris, en partenariat avec le Ministère de la justice et des libertés et l'Ecole nationale de la magistrature, son quatrième colloque consacré à l'espace judiciaire européen en matière pénale. Il sera plus particulièrement consacré aux avancées et perspectives suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'adoption du programme de Stockholm.

Ce colloque se tiendra en salle Lamartine, 101 rue de l'Université, 75007 PARIS.

Inscription préalable obligatoire
à l'adresse mail indiquée sur le programme.

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité.

Vous trouverez le programme du colloque en cliquant sur le lien ci-dessous.

Retour sur le colloque du 26 septembre 2011



Télécharger le document: programme_espace_judiciaire_francais.pdf

  IIIème colloque sur l'espace judiciaire européen en partenariat avec le ministère de la Justice français  

Le 25 mai 2009, l'AMUE tenait son troisième colloque sur l'Espace judiciaire européen en matière pénale, organisé en partenariat avec le Ministère de la Justice français.

Ce fut l'occasion pour les magistrats de terrain de faire part aux décideurs institutionnels et politique de l'Europe de la Justice de faire part de leurs attentes.

Ce colloque a été marqué par la présence exceptionnelle de Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission Européenne.

Crédit photo : Caroline Montagné/DICOM/Ministère de la Justice

Télécharger le compte rendu du colloque en cliquant sur le lien ci-dessous.


Télécharger le document: compte_rendu_colloque.pdf

  Colloque du 25 mai 2009 sur l'Espace Judiciaire Européen en matière pénale  

Le 25 mai 2009, l'AMUE organise à PARIS son troisième colloque sur l'Espace judiciaire européen en matière pénale et ce en présence de Monsieur Jacques BARROT, Vice-Président de la Commission Européenne.

Des intervenants de grande qualité, tous décideurs institutionnels et politiques de l'Europe de la justice, s'adresseront à des magistrats de terrain, dans le souci de rapprocher les outils de coopération avec les attentes concrètes des acteurs du quotidien de l'Espace judiciaire européen.

Enfin, une partie consacrée à la formation des magistrats permettra de proposer des actions afin de rendre effective la culture judiciaire commune que tous appellent de leurs voeux.

 Inscriptions closes

Entrée sur présentation d'un pièce d'identité - Programme du colloque : cliquer sur le lien ci-dessous


Télécharger le document: programme.pdf

  En partenariat avec le Ministère de la justice Français et l'ERA  

IIème colloque de l’Association des Magistrats de l’Union Européenne
Organisé en partenariat avec le Ministère de la Justice Français et l’Académie de Droit européen


« L’espace judiciaire européen en matière pénale : Quelle réalité au-delà des textes ? »
“Creating an Area of Criminal Justice in the European Union : Beyond the legal texts”

Paris, Palais Bourbon
Lundi 26 mars 2007/ Monday March 26, 2007

en présence de
Messieurs les Ministres de la Justice de la France et du Luxembourg

09h00 : accueil des participants / Reception

09h15 : Introduction - Nicolas DELEUZE, Président de l’AMUE, President of AMUE et Benjamin ALLA, Directeur du Département colloques et conférences, Porte parole de l’AMUE, Director of Conference Department, Spokesman of AMUE

09h25 : Discours d'ouverture du colloque / Opening of the conference – Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice du Luxembourg, Minister of Justice of Luxembourg

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10h00 : Partie I / l'Europe judiciaire de la législation : les outils de la Coopération
Part I / An area of Criminal Justice : legislation to facilitate cooperation

A/ Panorama des outils actuels
Functionning of the current tools : progress and practical difficulties
Gilles de Kerchove, Directeur au secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, Director in charge of Judicial cooperation in penal matter at the General Secretariat of the Cuncil of the European Union

10h45 : B/ Vers de nouveaux outils de coopération judiciaire / Prospective judicial cooperation tools
Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Gâces, Director of Criminal affairs at the French ministry of Justice

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11h30 : Partie II / l'Europe judiciaire des institutions : les outils de l’intégration
Part II / An Institutional Framework for the Area of Criminal Justice : deepening integration

A/ Les services d'enquêtes
The investigative agencies
Michel QUILLE, Directeur adjoint d’EUROPOL, Deputy Director of EUROPOL

12h00 : déjeuner libre/ free lunch

14h30 : B/ La nécessité d’un parquet européen
Necessity of a European prosecutor
François FALLETTI, Représentant de la France à Eurojust, EUROJUST French member

15h00 : C/ Le siège : Questions autour d’un possible procédure préjudicielle d’urgence
Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling
la question d’un tribunal européen / European court of Justice Jurisdiction
Timothy MILLET, Référendaire au cabinet du Juge Portugais CJCE, CJEC

15h30 : Pause

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15h45 : Partie III / l'Europe judiciaire des magistrats : les outils de la confiance
Part III / Area of Criminal Justice for Judges : confidence-building measures

A/ Une Formation commune européenne
Common European training

Gilles CHARBONNIER, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judicaire, Secretary General of the European Judicial Training Network,
Dr HEUSEL, Directeur de l’ERA, Director of ERA

17h45 : B/ L'avènement d'une culture judiciaire commune
The advent of a common judicial and legal culture
Bruno STURLESE chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Head of European and internationnal affairs department at the French ministry of Justice

18h15 : Discours de clôture / cloture of the conference – Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Français, Minister of Justice of FRANCE

19h00 : cocktail de clôture



   

Frédéric BAAB, magistrat de liaison français en Allemagne, point de contact du Réseau Judiciaire Européen (RJE) (à gauche) et M. Jean PRADEL, Professeur des universités (à droite)

   

De gauche à droite : M. STURLESE, chef du SAEI (ministère de la justice), M. BADINTER, ancien Ministre de la justice et M. AZIBERT, Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature



   

Mihai SELEGEAN, Directeur de l'Institut National de la Magistrature de Roumanie 


   

Bruno STURLESE, Directeur du Service des Affaires Européennes et Internationales - Ministère de la Justice Français et Robert BADINTER, ancien Ministre de la Justice Français



   

10h15 : PARTIE III / L'Europe judiciaire des magistrats
Modérateur : Monsieur Yves-Pierre LE ROUX, Conseiller à la Cour d'appel de BORDEAUX
Intervenants : Monsieur Gilbert AZIBERT, Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature, Madame CECCALDI-GUEBEL, Directrice de la formation continue et des relations internationales de l'Ecole Nationale de la Magistrature, Monsieur Gilles CHARBONNIER, Secrétaire Général du réseau européen de formation judiciaire (v. photo ci-contre), Monsieur Mihai SELEGEAN, Directeur de l'Institut National de la Magistrature de Roumanie.

A/ Les programmes et les projets de formations européens
B/ Les réalisations nationales

11h40 : "Quelle Europe de la justice après le 29 mai ? par Monsieur Bruno STURLESE, Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales - Ministère de la Justice
12h00 : "Vers une Justice Européenne ?" Discours de clôture par Monsieur Robert BADINTER, ancien Président du Conseil Constitutionnel

 



   

Vendredi 30 septembre:

09h00 : reprise des travaux
C/ La coopération judiciaire en matière civile
-
Vers un (futur) code européen des contrats : Madame Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur à l'Université PARIS II

09h45 : "
Témoignage d'un Procureur Général désormais utilisateur de l'acquis communautaire après en avoir été l'acteur" par Olivier de BAYNAST, Procureur Général près la cour d'appel d'AMIENS

Robert BADINTER, ancien Ministre de la justice français



  PROGRAMME DU COLLOQUE  

Jeudi 29 septembre :
09h00 : accueil des participants par Monsieur Benjamin ALLA, porte parole de l'AMUE et directeur du département colloques et conférences
Lorenzo SALAZAR, conseiller à la sécurité intérieure et à la justice pénale, représentant Monsieur Franco FRATTINI, Vice-Président de la Commission Européenne, Commissaire européen à la Justice et aux Affaires Intérieures
09h05 : discours d'ouverture par Monsieur Nicolas DELEUZE, Président de l'AMUE et Monsieur Philippe BRUEY, Vice-Président de l'AMUE
09h30 : intervention de Monsieur Lorenzo SALAZAR, conseiller à la sécurité intérieure et à la justice pénale, représentant Monsieur Franco FRATTINI, Vice-Président de la Commission Européenne, Commissaire européen à la Justice et aux Affaires Intérieures
09h50 : intervention de Monsieur Jean-Marie HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, représentant Monsieur le Garde des Sceaux.
10h10 : Présentation de l'Ordre du Jour : Monsieur Benjamin ALLA, porte parole de l'AMUE, directeur du département colloques et conférences
10h15 : PARTIE I / L'Europe judiciaire des institutions
Modérateur : Madame Isabelle RAYNAUD, chargée de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature
Vers l'instauration d'un parquet européen

1/ D'EUROJUST au Procureur Européen
Intervenants : Monsieur François FALLETTI, Avocat Général à la Cour de cassation et représentant France à EUROJUST, Monsieur Yves CHARPENEL, Avocat Général à la Cour de cassation, Monsieur Jorge COSTA, assesseur au Tribunal Constitutionnel Portugais auprès du cabinet du Ministère Public,

2/ La direction de services d'enquêtes européens et nationaux
Intervenants : Monsieur François FALLETTI, Avocat Général à la Cour de cassation et représentant de la France à EUROJUST, Monsieur Gilles LECLAIR, Contrôleur Général des services actifs de la Police Nationale, Sous-Directeur des Affaires Criminelles - Direction Centrale de la Police Judiciaire,

12h30 : déjeuner libre
14h30 : reprise des travaux
PARTIE II / L'Europe judiciaire de la législation
Modérateur : Monsieur Benjamin ALLA, porte parole de l'AMUE, directeur du département colloques et conférences

A/ Les règles communes minimum de droit pénal
Intervenants : Monsieur Jean PRADEL, Professeur des Universités, Monsieur Frédéric BAAB, magistrat de liaison français en Allemagne, point de contact du Réseau Judiciaire Européen (RJE)
1/ La nécessaire identité d'incrimination et de sanction de certaines infractions au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
2/ La reconnaissance réciproque des antécédents judiciaires

B/ Les règles communes minimum de procédure pénale
Intervenants : Monsieur Frédéric BAAB, magistrat de liaison français en Allemagne, point de contact du Réseau Judiciaire Européen (RJE),
- le mandat d'arrêt européen, les règles d'enquêtes minimum communes, le soit transmis européen, la COPJ (convocation par officier de police judiciaire) européenne, le recours à la visio-conférence pour les actes d'enquêtes et d'instructions transfrontières...

18h00 : fin de la journée
19h00 : cocktail puis dîner libre



  L'espace judiciaire européen : quelles perspectives pour demain ?  

 

Colloque organisé par l'Association des Magistrats de l'Union Européenne, en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature

Paris les 29 et 30 septembre 2005

De Gauche à Droite : M. BRUEY, vice-Président de l'AMUE, M. ALLA, Porte-parole de l'AMUE et Directeur du colloque, M.HUET, Directeur des Affaires Criminelles et des Graces (Ministère de la justice français).



   

 COLLOQUE SUR L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN
L'espace judiciaire européen, quelles perspectives pour demain ?

ENM PARIS
29 et 30 septembre 2005



  Réunion plénière des membres français du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale  

Mardi 28 novembre 2006, les magistrats de l'AMUE étaient conviés à assister à la réunion plénière des membres français du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale (RJECC).
Programme de la journée :

09h15 :
accueil des participants

09h30 :
Mme Nicole COCHET, magistrat, chargée de mission pour le droit européen et internationnal : Avancées et prochaines perspectives de l'espace judiciaire européen en matière civile

10h15 : Mr Cyril NOURISSAT, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon III : Comment circulent les actes et décisions civiles en Europe ?

11h00 : pause

11h15 : Mme Karima ZOUAOUI, magistrat, point de contact du RJECC et Mr François THOMAS, magistrat, adjoint au chef de bureaude l'entraide civile et commerciale : Qu'en est-il de la réception des textes communautaires par les juges ?

13h00 : déjeuner

14h30 : L'implication européenne de l'institution judiciaire française dans l'application des instruments communautaires civils : enjeux et perspectives. Débats avec les représentants de l'ENM et de l'ENG

17h00 : allocution de clôture par Monsieur BENEY, directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la justice.



  Réunion Plénière des membres Français du réseau judiciaire Européen en matière civile et commerciale  

Réunion Plénière des membres Français du réseau judiciaire Européen en matière civile et commerciale
En présence des magistrats de l'AMUE

PARIS le 28 novembre 2006



 
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