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  Association des Magistrats de l'Union Européenne > Actualités de l'association > Actualités - 2006 vendredi 22 septembre 2017  
     
  1er décembre 2006 : Huitièmes journées du droit de Nancy  

Nicolas DELEUZE, Président de l’association, est intervenu sur le thème « juger en Europe : quel contrôle du juge » dans le cadre des huitièmes journées du droit de Nancy, manifestation organisée sous le haut-patronage du Ministère de la Justice et de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

  1er décembre 2006 : présentation de l'AMUE aux auditeurs de justice de la promotion 2006  

Philippe Bruey, Vice-Président de l'AMUE, est intervenu le 1er décembre 2006 à Bordeaux devant les auditeurs de justice de la promotion 2006, à l'occasion des journées de "coopération pénale internationale" de l'ENM. Des jeunes magistrats étrangers (espagnols, bulgares et roumains) ont également assisté à cette intervention.

  28 novembre 2006 : Réunion plénière des membres français du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale en présence de l'AMUE  

Le 28 novembre 2006, les magistrats de l'AMUE étaient conviés à assister à la réunion plénière des membres français du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, en présence notamment de Monsieur Marc GUILLAUME, Directeur des affaires civiles et du Sceaux au Ministère Français de la Justice.

Cette journée, riche d'enseignements, fut l'occasion pour les membres de l'association de faire la connaissance des membres du réseau et de faire le point sur les dernières avancées de la coopération judiciaire civile en Europe.

Cette journée était notamment animée par Madame Karima ZOUAOUI, magistrat, point de contact du RJECC.
Plus d'info dans la rubrique COLLOQUES et sur le site internet du RJECC : http://ec.europa.eu/civiljustice

  Automne 2006 : subventions du ministère de la justice et de l'Ecole Nationale de la Magistrature Française  

Septembre 2006 : Renouvellement de la subvention accordée par le Ministère de la Justice (courrier du 13 septembre du Garde des sceaux). Merci à M. Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, à Monsieur Bruno STURLESE chef du SAEI et à son équipe pour leur soutien dans cette démarche qui cette année encore a aboutie.

Octobre 2006 : Renouvellement de la subvention accordée par l'Ecole Nationale de la Magistrature. Nous adressons à cette occasion nos remerciements à Monsieur Michel DOBKINE, Directeur de l'ENM (cf photo ci-joint) et à son équipe ainsi qu'à Monsieur Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation pour leur soutien.

  Juin 2006 : Interview de Nicolas Deleuze dans SAEI-Actu  

SAEI-ACTU.COM n°8, juin 2006
Questions à ...Nicolas Deleuze, magistrat « européen »

Nicolas Deleuze incarne une nouvelle génération de magistrats. Substitut placé auprès du procureur général de la Cour d'appel de Riom, il a fondé en 2004 l'Association des Magistrats de l'Union européenne (AMUE).

Dans quel but a été fondée l'Association des Magistrats de l'Union européenne ?
L'AMUE est une association née en mars 2004 au sein de l'Ecole Nationale de la Magistrature. Ensemble, quelques auditeurs de justice et maîtres de conférence ont décidé de regrouper des magistrats à travers l'Europe désireux d'améliorer leur connaissance réciproque des systèmes judiciaires et de renforcer le fonctionnement pratique de la coopération judiciaire en Europe.
Concrètement, il s'agit d'un réseau de magistrats de terrain : les adhérents disposent d'un outil de travail par l'accès à une liste de discussion électronique qui leur permet de s'informer dans de multiples domaines : réformes en cours, offres de stages à la Commission européenne, postes à l'étranger. Ils peuvent également poser des questions précises à l'ensemble des adhérents sur un problème juridique concret.

Qui sont vos adhérents ?
Deux ans après sa création, l'AMUE compte déjà des adhérents dans 80 juridictions de l'hexagone et 6 états membres de l'Union Européenne (Portugal, Allemagne, Hongrie, République Tchèque) ou candidats à l'adhésion (Roumanie). Il s'agit de magistrats en fonction au sein des cours et tribunaux, chargés de formation et élèves magistrats, tous sensibilisés aux questions européennes.

Quelles sont les activités de l'AMUE ?
1/ L'association assure l'élaboration et la diffusion d'un journal mensuel qui contient des articles de fond sur l'Europe judiciaire sur des sujets aussi divers qu'Eurojust, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le mandat d'arrêt européen, le réseau judiciaire européen, la procédure européenne d'injonction de payer...
2/ Elle organise des colloques et conférences. Dernier en date : les 29 et 30 septembre derniers, à l'ENM, sur le thème de " l'Espace judiciaire européen ", réunissant à la fois des personnalités du monde politique et judiciaire et des magistrats de terrain pour faire le point sur les avancées réalisées ces dernières années et ont évoqué des perspectives d'avenir.
3/ Elle participe à l'élaboration de projets en coopération avec différentes institutions françaises et européennes. Nous avons par exemple travaillé en collaboration avec l'ENM à l'élaboration de fiches sur la justice en Europe et avons été sollicités dans le cadre du Programme Européen d'Echange d'Autorités Judiciaires (PEAJ) ; plusieurs de nos membres, se sont portés candidats à ce programme et sont partis en stage dans des juridictions à l'étranger fin 2005.
Pour toutes ces activités, nous sommes subventionnés par la Chancellerie et par l'ENM.

Quels sont les projets de l'AMUE dans les prochains mois ?
En vue de consolider notre réseau européen de magistrats et d'offrir à nos membres un outil de travail supplémentaire, nous mettrons à leur disposition dans les semaines prochaines un annuaire des magistrats de l'union européenne (membres de l'association), permettant d'effectuer des recherches selon plusieurs critères. Chaque magistrat désirant être inscrit sur cet annuaire devra préciser son lieu d'affectation, sa fonction et les langues qu'il maîtrise. Il sera ainsi aisé d'entrer en relation avec un interlocuteur s'exprimant dans une langue comprise, préalable nécessaire à tout échange. Cet annuaire sera naturellement sécurisé et chacun de nos membres disposera d'un code secret individuel permettant de garantir la confidentialité des données. L'inscription dans l'annuaire sera gratuite.
Nous envisageons également avant la fin de l'année de programmer deux colloques ou tables ronde, en partenariat avec le Ministère de la justice, l'un sur la coopération judiciaire pénale, l'autre sur la coopération judiciaire civile.



  1er avril 2006 : Interview de Philippe Bruey dans le quotidien bulgare  

Philippe Bruey, Vice-président de l'Association des magistrats de l'Union européenne, s'est exprimé sur l'Europe judiciaire à l'occasion d'un stage de 15 jours passé auprès de ses collègues magistrats du Parquet de Sofia (Bulgarie). Retrouvez l'article en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.segabg.com/online/article.asp?issueid=2082§ionid=27&id=0001601



  29 mars 2006 : Déplacement de Nicolas Deleuze à Bruxelles  

Nicolas Deleuze, Président de l'AMUE, s'est déplacé à Bruxelles pour y rencontrer diverses personnalités de l'Europe judiciaire :
- Madame SORASIO, (Directrice du département "sécurité intérieure et justice pénale" au sein de la Direction Générale (DG) "justice, liberté et sécurité de la Commission européenne) ;
- Isabelle JEGOUZO de la Commission Européenne ;
- Hans G NILSSON, Directeur de la division "coopération judiciaire" du Conseil de l'Union européenne ;
- Gilles CHARBONNIER, chargé de la direction du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) ;
- Monsieur LECRUBIER, chargé de la direction du service "justice et affaires intérieures" de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
- Madame Claire ROCHETEAU, Conseiller Justice à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne.

L'objet de la visite était de présenter l'Association en vue de la création d'un véritable partenariat avec ces différentes institutions et de renforcer ainsi les liens entre les institutions de l'Union Européenne et les magistrats de terrain que nous sommes.
Nous remercions Monsieur STURLESE et Madame DAVO du Ministère de la Justice français (SAEI) qui ont rendu possibles ces différentes rencontres et entrevues. Merci également à Madame JEGOUZO de la Commission européenne et à Monsieur LECRUBIER de la Représentation Permanente de la France auprès de l'UE pour leurs différentes démarches dans ce sens.



  20 février 2006 : Interview de Nicolas Deleuze à Radio France  

Nicolas Deleuze, Président de l'Association des magistrats de l'Union européenne, est intervenu sur les ondes de Radio France pour y développer deux sujets différents :
- Tout d'abord, le thème de la formation des magistrats en France. Voir le lien :
http://www.radiofrance.fr/reportage/dossier/index.php?rid=255000102&aid=265000155&formtype=dossier
- Ensuite, concernant les avantages et les inconvénients des autres systèmes étrangers. Voir le lien
http://www.radiofrance.fr/reportage/dossier/index.php?rid=255000102&aid=265000157&formtype=dossier

Si vous souhaitez écouter les deux interviews de Nicolas Deleuze, veuillez cliquer sur les liens suivants :
http://www.radiofrance.fr/listen.php?pr=rtsp&file=/redac/06/rm_deu1-220206.rm
http://www.radiofrance.fr/listen.php?pr=rtsp&file=/redac/06/rm_deleuze200206.rm



  18 janvier 2006 : Rencontre avec Bruno Sturlese, Chef du SAEIRencontre  

Le 18 janvier 2006, Nicolas DELEUZE, Président de l'Association et Benjamin ALLA (Porte-parole de l'Association et Directeur du Département colloque), ont été reçus au ministère de la Justice par M. Bruno STURLESE, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI) et Mme Hélène DAVO, Chargée de mission auprès du SAEI.

Dans un premier temps, les différentes réalisations de l'Association ont été exposées :
- notre journal : « la Lettre des Magistrats de l'Union Européenne » ;
- le colloque de septembre dernier sur « l'Espace judiciaire européen » ;
- la liste de discussion et le site Internet de l'association ;
- la collaboration avec l'ENM sur le programme de stages de magistrats en Europe - dit « Programme d'échanges d'autorités judiciaires » (PEAJ) - ;
- le partenariat avec l'ENM sur la réactualisation des « fiches Europe » ;
- les liens développés avec différentes institutions - commission européenne, ministère des Affaires étrangères, Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), la Cour de cassation...

Ont ensuite été abordés les projets de l'AMUE, en particulier :
- la mise en place d'un colloque sur la notion « d'espace judiciaire européen renforcé » ou « Schengen de la justice » ;
- la présentation à Bruxelles de l'Association à certaines autorités de l'Union Européenne.

Nous avons enfin évoqué de manière plus large le rôle de l'AMUE dans la perspective d'un développement des liens avec le SAEI : l'association devrait davantage servir de relais via la liste de discussion, pour faire soit « redescendre » certaines informations (ex. informer les adhérents de la création d'un nouveau poste de magistrat de liaison ou leur transmettre un nouveau formulaire dans le cadre de la convention d'entraide judiciaire), soit en faire « remonter » certaines (en indiquant notamment les difficultés concrètes des magistrats de terrain dans leur pratique quotidienne concernant l'international ; not. : problèmes de traduction, nécessité de simplifier certaines procédures...).



  Rencontre avec Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation  

En 2005, Fançois LALES, notre Secrétaire Général et Nicolas DELEUZE, notre Président ont rencontré Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation. Il a encouragé les membres de l'AMUE dans leur initiative européenne et a proposé de mettre le site internet de l'association en lien sur les sites internet de la Cour de Cassation et du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne.


  Stages à l'étranger : PEAJ 2006  

Le Réseau Européen de Formation Judiciaire, qui regroupe les institutions de formation judiciaire des pays membres de l'Union européenne, a été chargé par la Commission européenne de mettre en œuvre en 2006 le programme d'échange pour les autorités judiciaires qui comporte 3 volets :
- les échanges de juges et de procureurs en Europe (250 prévus) (volet A),
- la conception et le développement d'outils pédagogiques en ligne à la disposition des magistrats (volet B),
- un programme d'échanges de formateurs (volet C).

Ce programme d'échange a pour finalité de permettre aux juges et procureurs et futurs juges ou procureurs des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats d'effectuer un stage auprès de la juridiction d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou candidat à l'adhésion. L'objectif est de renforcer la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires et de contribuer à la réalisation d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe.

Afin d'assurer la conception et la coordination du programme en liaison étroite avec les points de contact (représentant chaque institution partenaire et désignés par elles), le REFJ a recruté une équipe de 4 personnes, localisée à Bruxelles, au siège du Réseau, 43 square Marie-Louise.

L'ensemble des missions et des activités du REFJ sont consultables sur le site : http://www.ejtn.net/.



 
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