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  Association des Magistrats de l'Union Européenne > Actualités de l'association > Actualités - 2009 vendredi 22 septembre 2017  
     
  30 novembre 2009 : Intervention de l'AMUE à l'ENM  

Le lundi 30 novembre 2009 à BORDEAUX, Yves-Pierre LE ROUX, Conseiller à la Cour d’appel de BORDEAUX et Philippe BRUEY, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice ont présenté l'Association des Magistrats de l'Union Européenne (AMUE) aux 137 auditeurs de justice de la promotion 2009 et aux 70 étudiants magistrats étrangers, issus de 8 pays d’Europe (écoles de la magistrature Allemande, Belge, Bulgare, Espagnole, Française, Hongroise, Italienne, Portugaise et Roumaine).
Durant cette semaine du 29 novembre au 6 décembre 2009, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) française organise en effet les « journées Europe » autour du thème « La personne vulnérable dans l’espace judiciaire européen ».
A l’issue de la présentation, les élèves-magistrats ont été invités à adhérer à l’association.
L’AMUE remercie tout particulièrement Jean-François THONY, directeur de l’ENM, ainsi qu’Emmanuelle SPITERI-DOFFE, Coordonnatrice de formation, pour leur accueil chaleureux.


  9 novembre 2009 : Participation de l'AMUE au FORUM JUSTICE (Bruxelles)  

Le 9 novembre dernier, sur invitation de la Commission Européenne, Caroline Charpentier, Directrice pour l’AMUE du Département relations avec les institutions européennes et Pauline Mimiague, Juge au Tribunal de Grande Instance de Lille, ont participé à Bruxelles au "Forum Justice" dédié aux droits procéduraux.

La journée de travail s’est articulée autour des projets en cours d’élaboration proposés par la Commission Européenne concernant :

- Mesure A : Le droit à l’interprétation et à la traduction comprenant :

  • une décision-cadre, renforçant le droit à l'interprétation dans les affaires pénales. Le projet prévoit de définir des normes minimales communes concernant le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales dans l’ensemble de l'Union européenne.
  • une feuille de route concernant les travaux communautaires en matière de droits procéduraux.
  • une résolution concernant les aspects pratiques d'interprétation et de traduction. Ces dernières, qui sont censées venir compléter la décision cadre, portent sur les qualifications exigées des interprètes et traducteurs.

- Mesure B : Proposition de Lettre commune des Droits visant à informer en début de procédure les personnes poursuivies de leurs droits.

- Mesure C : Droit à l’assistance juridique

S’agissant des instruments relatifs à la mesure A concernant le droit à la traduction et à l’interprétation, l’AMUE a indiqué que le projet de décision-cadre (future directive) est en parfaite adéquation avec les standards européens.

Par ailleurs, l’AMUE a présenté aux membres présents les résultats du questionnaire diffusé aux membres de notre association en insistant sur quelques points :

1.    L’importance de la formation des interprètes / traducteurs notamment lorsqu’il s’agit de traduire/interpréter dans des langues dites « rares » et l’importance d’éviter le recours aux interprètes « de la rue ». Le recours à des interprètes / traducteurs non professionnels  est un obstacle au respect des droits des personnes poursuivies.

2.    L’importance de tenir compte du temps nécessaire à la traduction de documents lors de la préparation des audiences, du temps nécessaire à la relation client ayant besoin d’un interprète / avocat avant les audiences et pendant les audiences.

3.    L’importance du maintien de la garantie des droits à l’interprétation et à la traduction pendant la phase post-sententielle.

En réponse, Peter Csonka a informé les membres du Forum que les Etats Membres ne soutenaient pas la proposition d’inclure dans la décision-cadre le droit à l’interprétation et à la traduction pendant la phase post-sententielle.

Enfin, nous avons dressé une liste non exhaustive des actes devant absolument faire l’objet d’une traduction : convocation sur laquelle est indiquée les infractions poursuivies, l’ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement, les rapports d’expertise et le jugement.

La présentation des résultats du questionnaire de l’AMUE a été très appréciée par les représentants de la Commission Européenne qui ont encouragé notre démarche.

Nous remercions celles et ceux qui ont pris le temps de répondre au questionnaire. Nous adressons également de chaleureux remerciements à Mr. Ilirjan Bimo et à son adjointe, Mme. Dominique Vorkapic-Kolic, qui dirigent l’équipe de traducteurs et interprètes internationaux de la Mission EULEX-Kosovo qui nous ont aidé à préparer la réunion en donnant un avis éclairé sur les documents de travail soumis par la Commission Européenne.

Le détail des débats concernant les autres points est détaillé dans le rapport de la Commission Européenne.

Il est important de souligner une fois encore la richesse des débats alimentés par les interventions des membres des réseaux et associations présents.

Enfin, nous remercions tout particulièrement la Commission Européenne pour son invitation et pour une fois encore nous avoir permis de présenter nos idées.



  4-5 juin 2009 dans les locaux de la commission européenne : Reunion annuelle du Forum Justice et Ceremonie du Prix de la Balance de cristal en matiere de Justice  


Le 4 et 5 juin 2009, Caroline Charpentier (photo de gauche), Directrice du département des relations avec  les institutions européennes de l’AMUE et Cecile Soriano, membre du département européen au sein de l ÁMUE, se sont rendues a l ‘invitation de l'Union Européenne (commission Europenne et Conseil de l’Europe) a la reunion annuelle du Forum justice ainsi qu'à la remise du prix de la balance de Crystal organisé par le Conseil de l'Europe, evenements qui se sont  tenus dans les locaux de la Commission Européenne,  à Bruxelles.

Cette réunion annuelle avait pour objectif de faire le point sur les travaux realisés par le Forum au cours de cette première année, notamment après les trois premiers meetings relatifs au principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale, la formation judiciaire, et E-Justice. Ce fut aussi l’occasion pour la Direction Générale J.L.S d’ exposer les dernières avancées de la commission européenne quant aux instruments de coopération judiciaire  développés tant en matière civil que pénale.

Les différents représentants d’associations et institutions ont exprime la volonte de voir constituer au sein du Forum Justice des groupes de travail thematiques. L ídée a ete soutenue par le Commission Européenne.

 Par ailleurs, une large part de la réunion fut consacrée a la présentation du Programme de Stockholm qui a pour principal objectif de placer pour les cinq annees a venir le citoyen au centre du debat europeen articule autour des questions principales telles que la citoyennete, la justice, la securite, l’asile et l’immigration. Ce programme soutenu par la Commission Européenne doit etre debattu au Conseil et au Parlement Europeen pour etre adopte par le Conseil Europeen en decembre 2009, a l’issue de la Presidence Suedoise.

Enfin, a l’issue de la journée de travail, s’ est tenue la remise du Prix de la balance de Crystal, organise en commun par la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ce prix a pour objectif de recompenser un projet national, innovant developpe au sein des juridictions pour ameliorer le fonctionnement de la justice tant en matiere civile que penale. Cette annee le prix a recompense une initiative polonaise. Vous trouverez de plus ample details en cliquant sur le lien internet. http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/events/EDCJ/Cristal/default_en.asp

Nous remercions la Commission Européenne et le Conseil de l ‘Europe  pour leur invitation et pour nous avoir une fois encore permis de présenter nos idées.



  Juin 2009 : Rencontre à LA HAYE avec le Président d'EUROJUST et le représentant de la France  

Nicolas DELEUZE, Président de l'Association, s'est entretenu avec José Luis LOPES DA MOTA, Président d'EUROJUST (image de gauche) et Gérard LOUBENS, réprésentant la France auprés de cette même institution. Il leur a présenté les derniers travaux de l'AMUE.

Afin de développer les relations avec EUROJUST, Lydie REISS, magistrat au tribunal d'AMIENS et membre de notre association, a été désignée "chargée des relations auprés d'EUROJUST".



  27 janvier 2009, rencontre avec Jacques BARROT, Vice Président de la commission européenne, commissaire européen à la justice  

Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne, Commissaire européen  à la Justice et aux affaires intérieures, a reçu Nicolas DELEUZE et Philippe BRUEY le mardi 27 janvier 2009 dans son bureau de la Commission européenne à Bruxelles. 

Durant cet entretien d'une heure, Jacques BARROT  a indiqué :

1/ qu'il était "totalement en phase" avec les objectifs de l'AMUE. 

2/ Il nous a fait part du souhait que la commission européenne subventionne l'AMUE, dans des modalités qui devront être déterminées.

3/ qu'il devrait participer au colloque organisé par l'AMUE au printemps prochain où il annoncera les priorités de la Commission européenne en matière d'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice pour les 5 prochaines années.

4/ qu'il souhaite que nous restions en contact avec ses services afin de lui faire part des difficultés concrètes  que rencontrent les magistrats de terrain en matière de coopération judiciaire, dans l'objectif d'en tenir compte dans la rédaction des propositions de la Commission pour le programme de Stockholm pour la période 2009-2014 (ce programme quinquennal définira les priorités pour renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne et succède aux programmes de Tampere (1999-2004) et La Haye (2004-2009)).



 
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