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  Association des Magistrats de l'Union Européenne > Colloques > Colloque septembre 2005 Présentation du colloque par B. ALLA, Directeur du colloque et Porte parole de l'AMUE lundi 18 décembre 2017  
     
  Présentation du colloque par Benjamin ALLA, Directeur du colloque et Porte parole de l'AMUE  

L'espace judiciaire européen, Quelles perspectives pour demain ?
Présentation du colloque par Benjamin ALLA, Directeur du colloque et Porte parole de l'AMUE

Après le programme TAMPERE I lancé en 1999 pour 5 ans par le Conseil Européen du même nom, le programme de LA HAYE dit TAMPERE II a été mis en place en 2004-2005, pour une nouvelle durée de 5 ans. Il s'agit de construire un espace de liberté, de sécurité et de justice par la réalisation de ce programme pluriannuel.

Cet espace prend tout son sens dans le domaine judiciaire, à tel point que la coopération judiciaire en matière civile et pénale est explicitement consacré par ce programme.

Bien sûr, beaucoup de chemin a déjà été parcouru avec la création d'EUROJUST, du réseau judiciaire européen, des magistrats de liaison... Mais l'essentiel est encore à venir.

Le programme TAMPERE II permet désormais des avancées décisives. L'espace judiciaire européen devient une réalité et la volonté de créer une culture judiciaire commune entre les Etats membres est clairement affichée.

***

En effet, l'ambition de remodeler voire de créer des institutions judiciaires européennes opérationnelles occupe une place importante. L'harmonisation des législations dans des domaines fondamentaux est largement prévue. Enfin, des mesures permettant aux magistrats, chevilles ouvrières de cet espace judiciaire européen, de se rapprocher sensiblement de leurs homologues des autres pays membres vont voir le jour.

L'association des magistrats de l'Union Européenne a décidé d'organiser un colloque pour envisager les nouvelles perspectives qui s'ouvrent avec la mise en oeuvre de ce programme.

Toutefois, relayant les attentes de ses membres, l'association constate que trop souvent, les magistrats de terrain sont confrontés à de nombreuses difficultés, tant en matière civile que pénale, dès qu'il s'agit de procédures avec des enjeux transfrontières et malgré tout internes à l'Union Européenne.

Leurs achoppements quotidiens leur permettent de réfléchir à des solutions simples qu'il faudrait mettre en oeuvre pour assurer l'aboutissement des procédures.

C'est la raison pour laquelle ce colloque se veut ouvert aux magistrats de terrain, pour que ces-derniers puissent d'une part réfléchir avec les intervenants de haut niveau sur les enjeux et les perspectives de cet espace judiciaire européen mais aussi débattre avec les décideurs et les institutionnels de cet espace judiciaire, de solutions à mettre en oeuvre.

***

L'organisation d'un colloque implique de faire des choix dans les sujets traités. Il est en effet impossible d'aborder, dans un temps raisonnable, l'ensemble des facettes de ce nouvel espace judiciaire européen.

C'est dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale que les avancées les plus significatives sont intervenues dans les dernières années. C'est la raison pour laquelle il a été décidé d'accentuer nos travaux sur la coopération judiciaire en matière pénale qui apparaît comme plus aboutie dans le programme de LA HAYE.

La coopération judiciaire en matière civile sera toutefois évoquée.

Trois axes de réflexions ont été privilégiés pour traiter le sujet de ce colloque. Ils correspondent aux trois parties :
L'Europe judiciaire des institutions
L'Europe judiciaire de la législation
L'Europe judiciaire des magistrats



 
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