Blog de l'Association des Magistrats de l'Union Européenne

FORMATION EN MATIERE DE COOPERATION JUDICIAIRE

E-learning en matière de Coopération Judiciaire !!


Chers tous,



Consciente du besoin et de la demande de formation de nos membres en matière de coopération judiciaire et ne reculant devant rien pour le bien de nos membres, j'ai testé pour vous le programme de formation UE élaboré par l'Institut des Etudes Européennes (Bruxelles), l'ECLAN (European Criminal Law Academic Network), avec le financement de la commission européenne et du ministère de la Justice du Duché de Luxembourg et en collaboration avec notamment le REFJ, le RJE, des Universités européennes et des centres de formation judiciaire.



Il s'agit tout simplement d'un programme (en français), composé de 8 modules visant à former des formateurs, ou directement le public concerné, téléchargeable librement et gratuitement en cliquant sur le lien ci-dessous :



http://www.copen-training.eu/Generic/servlet/Main.html;jsessionid=A02B1E642ECD247737C947753E9AE1A2?idWS=493



ou directement sur le site www.copen-training.eu



Le dossier ainsi téléchargé vous permet de vous familiariser avec les principes et outils de la coopération judiciaire européenne.



En pratique, après vous être inscrit sur le site (je vous conseille de renseigner votre mail personnel car pour moi cela n'a pas fonctionné avec le mail justice), vous recevrez une confirmation, puis après vous être identifié, vous aurez accès aux docs à télécharger (lorsque la fenêtre de téléchargement s'ouvre cliquer sur enregistrer sous et pas sur exécuter), vous aurez peut-être besoin d'obtenir un code administrateur à cette fin (voir le cas échéant avec la maintenance informatique de votre juridiction) ... une fois ces quelques prouesses techniques accomplies vous aurez accès au document qui se présente sous la forme d'un dossier comprenant un guide de l'utilisateur, un dossier modules (v. infra) et un document nommé code (qui contient la législation applicable en la matière !!!).



Les modules se décomposent en fichiers texte (manuels) et fichiers powerpoint (présentation rapide et résumée des manuels).



Ne cherchez pas l'exécutable, il n'y en a pas, vous devrez ouvrir un à un les fichiers qui vous intéressent (a priori, sauf erreur) !! Cependant, pour vous faciliter la tâche et vous permettre d'accéder plus vite aux docs utiles voici un rapide tour d'horizon du contenu des différents modules :



Mod 1) Présentation générale Mod 2) Cadre général de la coopération pénale au sein de l'UE Mod 3) Les acteurs de la coopération judiciaire pénale (Eurojust, RJE et les équipes communes d'Enquête) Mod 4) La coopération policière Mod 5) La phase pré-sentencielle et la question de la preuve (généralités) Mod 6) La phase pré-sentencielle et la question de la preuve (régimes spécifiques en fonction des mesures d'enquêtes) Mod 7) Le Mandat d'arrêt européen et la procédure de remise Mod 8) Les conflits de juridiction et la coopération sentencielle et post-sentencielle (exécution des décisions)



Il est conseillé de prendre connaissance des modules dans l'ordre de leur présentation !! En ce qui me concerne j'ai rapidement survolé les différents modules et n'ai pas encore eu le temps de prendre connaissance du fond de manière plus approfondie, mais je suis persuadée, que ce travail, qui m'apparaît d'ores et déjà très sérieux saura sans aucun doute nous être très utile !!



J'attends avec impatience vos commentaires !



Bonne formation ! (ou pour reprendre la formule non-consacrée Have a good time "e-learning" !)



Bien à vous,



Carla



Carla DEVEILLE-FONTINHA MACJ DACG - Mission de négociation pénale internationale



Directrice du département formation de l'AMUE

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