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  Association des Magistrats de l'Union Européenne > Nous connaître vendredi 26 août 2016  
     
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  Actualités - Septembre-Octobre 2015  

Agenda, actualités législatives et jurisprudentielles, retrouvez la dernière lettre d'actualités de l'AMUE.
Télécharger le document: ACTU_SEPTEMBRE_OCTOBRE_15.pdf

  Colloque "L'européanisation de la justice pénale"  

Le président de l'AMUE, Alexandre Tremoliere, a ouvert le colloque organisé le 23 octobre par l'Université de Bretagne Occidentale et consacré à l'européanisation de la justice pénale. Réunissant de nombreux universitaires et magistrats afin de discuter des difficultés et des perspectives de l'espace pénal européen, ce colloque a été l'occasion d'un échange nourri de réflexions et d'expériences.

Les actes de colloque seront publiés au second semestre 2016 aux éditions Cujas.

  Conférence sur l'adhésion de l'UE à la CEDH  

Le 8 octobre 2015 s’est tenue dans la première chambre civile de la Cour d’appel de Paris la première conférence du cycle 2015-2016 sur les questions européennes organisée par l’AMUE.

Réunissant autour d’une trentaine de magistrats deux intervenants de haut niveau, cette conférence a permis de faire le point sur l’avis 2/13 de la Cour de justice de l’Union européenne et les perspectives actuelles d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.

L’AMUE tient particulièrement à remercier les deux intervenants, M. Géraud Sajust de Bergues, directeur-adjoint des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international, et M. Jean Richard de la Tour, avocat général à la Cour de cassation, pour la qualité de leurs interventions et de l’échange.

  Réunion d'experts sur le droit au procès équitable à Strasbourg  

Le 7 septembre 2015, à l’invitation de la Folke Bernadotte Academy (FBA), Gaëlane Pelen a représenté l’AMUE à l’occasion d’une réunion d’experts consacrée à l’examen d’un recueil de jurisprudence portant sur l'application du principe du procès équitable aux juridictions administratives, réunion organisée au Conseil de l’Europe, partenaire de ce projet, à Strasbourg. Ce recueil, à visée pratique, vient compléter le handbook déjà publié sur le site de la FBA : https://fba.se/en/how-we-work/research-policy-analysis-and-development/publications/

  L'adhésion de l'Union européenne à la CEDH : quelles perspectives après l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne ?  

Tel sera le thème du premier rendez-vous du cycle de conférences 2015-2016 que vous propose l'AMUE.

Cette conférence se tiendra le jeudi 8 octobre 2015 à 18 heures 30 dans la 1ère chambre civile de la Cour d'appel de Paris.

Les intervenants seront :
- M. Jean RICHARD DE LA TOUR, Avocat général à la Cour de cassation,
- M. Géraud SAJUST DE BERGUES, directeur-adjoint des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Inscription préalable obligatoire. Prière de vous munir d'une carte d'identité pour l'accès.
Renseignements et inscriptions à l'adresse magistratsUE@gmail.com
Télécharger le document: Annonce_conference_AMUE_8_octobre_2015.pdf

  L'Européanisation de la justice pénale - Colloque de l'UBO le 23/10/2015  

L'Université de Bretagne Occidentale organise le 23 octobre 2015 à Brest, sous le haut patronage de Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, un colloque sur "L'Européanisation de la justice pénale" auquel participera l'AMUE.

Pour accéder au programme : cliquez ici.

  Actualités - été 2015  

LEGISLATION

 

Règlement sur les successions

 

Le 17 août 2015 est entré en vigueur le règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

Informations : https://e-justice.europa.eu/content_successions-166-fr.do?init=true

 

JURISPRUDENCES

 

C-184/14 A (IT)

Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compétent pour statuer sur la pension alimentaire due par l’un des parents envers ses enfants mineurs

Il en va ainsi même si le divorce ou la séparation de corps sont tranchés par une juridiction d’un autre État membre

http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?doclang=FR&text=&pageIndex=0&part=1&mode=lst&docid=165902&occ=first&dir=&cid=110802

 

C-237/15 PPU Lanigan (EN)

L’expiration des délais pour statuer sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne dispense pas la juridiction compétente d’adopter une décision à ce sujet et n’exclut pas, en soi, le maintien de la personne recherchée en détention

Une remise en liberté, assortie des mesures nécessaires pour éviter la fuite de la personne, est cependant requise si la durée de la détention présente un caractère excessif

http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf?doclang=FR&text=&pageIndex=0&part=1&mode=lst&docid=165908&occ=first&dir=&cid=110802

 

C-681/13 Diageo Brands (NL)

La Cour considère qu’une juridiction nationale ne peut pas refuser, pour des motifs d’ordre public, de reconnaître un jugement rendu par une juridiction d’un autre État membre, dès lors que ce jugement ne viole pas manifestement une règle de droit essentielle. En l’espèce, la Cour juge que la directive sur les droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une règle de droit essentielle.

http://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-681/13

 

 

PUBLICATIONS

 

La DG Justice nous a signalé la publication du rapport du  9ème forum européen sur les droits de l’enfant :

 

The report of the 9th European Forum on the rights (3-4 June 2015) of the child on coordination and cooperation in integrated child protection systems has now been published on our website: http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/files/rights_child/9th_forum_report_en.pdf

Please also see the website of the Forum for more information (including presentations/programme/background papers etc.): http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/european-forum/ninth-meeting/index_en.htm

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  Cycle de conférences 2015-2016  

Au cours de l'année 2015-2016, l'AMUE a le plaisir d'organiser une cycle de conférences dont les thèmes seront les suivants :
* L'adhésion de l'UE à la CEDH : quel avenir après l'avis 2/13 de la CJUE ?
* Rôle et place des parquets dans l'Union européenne
* La protection de l'enfance dans l'Union européenne
* La coopération pénale européenne : comment agir avec le Royaume-Uni ?
* L’évaluation des justices civiles européennes


La première conférence se tiendra le 8 octobre 2015 à la Cour d'appel de Paris.

  Actualités - Mai 2015  

Calendrier

 

- ATTENTION, changement de date : le colloque sur l’Européanisation de la justice pénale organisée par l’Université de Bretagne Occidentale se tiendra le 23 octobre 2015 (et non le 16). Le pré-programme peut être consulté sur ce site : http://fxrd.blogspirit.com/actualite/

 

- Pour information, les 11 et 12 juin se tiendra à Lyon, un colloque sur « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice.

 

Le programme peut être consulté sur ce site : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2015/05/Flyer-colloque-Lyon-chron-EDIEC-.pdf

 

 

Jurisprudence

 

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 mai 2015.

Jaouad El Majdoub contre CarsOnTheWeb.Deutschland GmbH

 

« L’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que la technique d’acceptation par «clic» des conditions générales d’un contrat de vente, tel que celui en cause au principal, conclu par voie électronique, qui contiennent une convention attributive de juridiction, constitue une transmission par voie électronique permettant de consigner durablement cette convention, au sens de cette disposition, lorsque cette technique rend possible l’impression et la sauvegarde du texte de celles-ci avant la conclusion du contrat. »

 

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 mai 2015.

Cartel Damage Claims (CDC) Hydrogen Peroxide SA contre Akzo Nobel NV et autres

 

« 1) L’article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que la règle de concentration des compétences en cas de pluralité de défendeurs que cette disposition établit peut s’appliquer à l’égard d’une action visant à la condamnation à titre solidaire à des dommages et intérêts et, dans le cadre de celle-ci, à la production de renseignements, d’entreprises qui ont participé de façon différente, sur les plans géographique et temporel, à une infraction unique et continue à l’interdiction des ententes prévue par le droit de l’Union constatée par une décision de la Commission européenne, et cela même lorsque le demandeur s’est désisté de son action à l’égard du seul des codéfendeurs qui est domicilié dans l’État membre du siège de la juridiction saisie, à moins que ne soit établie l’existence d’une collusion entre le demandeur et ledit codéfendeur en vue de créer ou de maintenir, de manière artificielle, les conditions d’application de ladite disposition à la date de l’introduction de cette action.

 

2) L’article 5, point 3, du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens que, lorsque des défendeurs établis dans différents États membres se voient réclamer en justice des dommages et intérêts en raison d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des dates et à des endroits différents, cette infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992, ayant été constatée par la Commission européenne, le fait dommageable s’est produit à l’égard de chaque prétendue victime prise individuellement, chacune d’entre elles pouvant, en vertu dudit article 5, point 3, choisir d’introduire son action soit devant la juridiction du lieu où l’entente concernée a été définitivement conclue ou, le cas échéant, du lieu où un arrangement spécifique et identifiable comme étant à lui seul l’événement causal du dommage allégué a été pris, soit devant la juridiction du lieu de son propre siège social.

 

3) L’article 23, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens qu’il permet, dans le cas où des dommages et intérêts sont réclamés en justice en raison d’une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992, de prendre en compte les clauses attributives de juridiction contenues dans des contrats de livraison, même si une telle prise en compte a pour effet de déroger aux règles de compétence internationale prévues aux articles 5, point 3, et/ou 6, point 1, dudit règlement, à la condition que ces clauses se réfèrent aux différends relatifs à la responsabilité encourue du fait d’une infraction au droit de la concurrence. »

 

 

*****

 

Afin de nous aider à mettre en œuvre nos projets, n’oubliez pas, si ce n’est déjà fait, d’adresser votre cotisation pour l’année en cours à notre nouvelle trésorière, Florence LARDET. Le bulletin d’adhésion est disponible à cette adresse : http://www.amue-ejpa.org/images/paragraphe/documents/bulletin_d__adhesion_2015.doc

 



  Rencontres à Bruxelles le 27 mai 2015  

Mercredi 27 mai 2015, le président de l’AMUE s’est rendu à Bruxelles et a rencontré à cette occasion Mme Isabelle PERIGNON, conseillère au cabinet de la commissaire JOUROVA, M. NEMITZ, directeur Droits fondamentaux de citoyenneté de l’Union à la DG Justice de la Commission européenne, M. Emmanuel CRABIT, chef de l’unité Politiques générales de la justice et systèmes judiciaires, Mme Chiara ADAMO, chef de l’unité Droits fondamentaux et droits de l’enfant, et Mme Louisa KLINGVALL de cette même unité. Ces discussions ont permis de présenter notre association et d’évoquer nos projets de conférences et de colloque pour l’année 2016.

Il a été convenu d’échanges réguliers afin de permettre aux magistrats de terrain de s’exprimer sur les projets en cours.

La journée s’est poursuivie par une rencontre avec Me Jean TARRADE, président du conseil des notariats de l’Union européenne, au cours de laquelle les travaux de chacune des associations a été présenté, ainsi que les projets en cours.

  Derniers jours - Faites nous part de vos observations ! - Colloque de la Commission européenne sur les droits fondamentaux  

Chers collègues,
La Commission européenne organisera les 1er et 2 octobre 2015 sa première conférence annuelle sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne. Le sujet retenu est : "Tolerance and respect: preventing and combating anti-Semitic and anti-Muslim hatred in Europe". Afin que l'AMUE puisse exprimer l'opinion de magistrats de terrain, n'hésitez pas à nous transmettre vos éléments de réponse avant le 30 mai 2015 à magistratsUE [a] gmail.com !
Pour accéder au questionnaire


  - Actualités avril 2015 -  

Agenda
• 11 mai 2015 : Table-ronde avec la députée européenne Caterina Chinnici sur les droits et garanties procédures des mineurs en UE, organisée par le bureau du Parlement européen à Paris (14h30. Report de la date initiale du 4 mai 2015. Pour plus d’informations, nous contacter)

Document
• Le programme européen en matière de sécurité de la Commission européenne a été publié le 28 avril 2015
accéder au site de la Commission

Jurisprudence
• CJUE - Arrêt dans l’affaire C-38/14 Zaizoune (ES)
La Cour considère qu’un État membre ne peut pas sanctionner les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier par une amende en lieu et place d’une mesure d’éloignement.
accéder au site de la Cour

• CJUE - Conclusions dans l’affaire C-290/14 Celaj (IT)
L’avocat général propose à la Cour de répondre qu’un État membre ne peut pas condamner à une peine d’emprisonnement un ressortissant d’un pays tiers qui revient sur son territoire malgré une interdiction d’entrée.
accéder au site de la Cour

• CEDH – Arrêt du 9 avril 2015 dans l’affaire A.T. c. Luxembourg
Extrait du communiqué de presse de la Cour : « L’affaire concerne l’absence d’assistance effective d’un avocat offerte à A.T., arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt européen, durant l’audition par la police puis durant le premier interrogatoire devant le juge d’instruction.
La Cour juge en particulier que, s’agissant de l’audition policière, les dispositions légales alors en vigueur excluaient implicitement l’assistance d’un avocat pour les personnes arrêtées en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par le Luxembourg. Dans la mesure où le juge interne n’a pas réparé les conséquences de ce défaut d’assistance en excluant de son raisonnement les déclarations recueillies pendant cette audition, la Cour conclut sur ce point à une violation de l’article 6.
S’agissant de l’interrogatoire devant le juge d’instruction, la Cour juge que l’absence d’accès au dossier avant cet interrogatoire n’a pas constitué une violation de l’article 6, ledit article ne garantissant pas un droit illimité d’accès au dossier dès avant le premier interrogatoire par le juge d’instruction. En revanche, la Cour juge que la possibilité pour le requérant de consulter son avocat avant cet interrogatoire n’était pas garantie de manière suffisante par le droit luxembourgeois. Pour autant qu’A.T. n’a pu s’entretenir avec son avocat avant l’interrogatoire litigieux, la Cour conclut donc à la violation de l’article 6. »
accéder au site de la CEDH

  - Actualités mars 2015 -  

Publications
* Troisième édition du tableau d'affichage de la Commission européenne sur la Justice dans l'UE : accéder au site de la Commission
* Compte-rendu du Conseil JAI des 13 et 14 mars 2015 : Accéder au site du Conseil
L'ordre du jour de ce Conseil comportait des questions importantes en matière de lutte contre le terrorisme et de protection des données. Ce Conseil était également consacré, entre autres, au règlement sur les procédures en matière d'insolvabilité

Jurisprudence
Sur l'exercice du renvoi préjudiciel et le principe de coopérations entre juridictions, conclusions de l’avocat général M. Nils Wahl dans l'affaire Davide Gullota (C-497/12).

Formations
L'ENM a mis en ligne sur son portail les formations REFJ pour lesquelles des places restent disponibles. Deux formations prochaines peuvent vous intéresser particulièrement :
- La Charte des droits fondamentaux de l'UE, 4-5 mai 2015 à Lisbonne (Portugal),
- La protection des droits fondamentaux dans l'UE : le point sur la situation, 18-19 mai 2015 à Trèves (Allemagne).
Accéder au site de l'ENM

  Retour sur le colloque du 26 septembre 2011  

L'AMUE organisait le 26 septembre 2011, à Paris, en partenariat avec le Ministère de la justice et des libertés et l'Ecole nationale de la magistrature, son quatrième colloque consacré à l'espace judiciaire européen en matière pénale. Il était plus particulièrement consacré aux avancées et perspectives suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'adoption du programme de Stockholm.

Retour sur le colloque du 26 septembre 2011




   

Lundi 26 septembre 2011 : 4ème colloque de l’AMUE à Paris Téléchargez le programme en cliquant ici


  Paris, 26 septembre 2011 : 4ème édition du colloque de l'AMUE sur l'espace judiciaire européen en matière pénale  

L'AMUE organise le 26 septembre 2011, à Paris, en partenariat avec le Ministère de la justice et des libertés et l'Ecole nationale de la magistrature, son quatrième colloque consacré à l'espace judiciaire européen en matière pénale. Il sera plus particulièrement consacré aux avancées et perspectives suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'adoption du programme de Stockholm.

Ce colloque se tiendra en salle Lamartine, 101 rue de l'Université, 75007 PARIS.

Inscription préalable obligatoire
à l'adresse mail indiquée sur le programme.

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité.

Vous trouverez le programme du colloque en cliquant sur le lien ci-dessous.

Retour sur le colloque du 26 septembre 2011



Télécharger le document: programme_espace_judiciaire_francais.pdf

  Fourth Conference of the EJPA on September 26th, 2011  

This conference will be dedicated to the European criminal justice area: achievements and perspectives after the entry into force of the Lisbon treaty and the adoption of the Stockholm program.

Forward the program below.


Télécharger le document: programme_espace_judiciaire_anglais.pdf

  25 mai 2009 : 3eme Colloque de l'AMUE en collaboration avec le ministère de la justice sur l'Espace judiciaire européen en matière pénale  

Retrouvez tous les éléments sur le dernier colloque de l'AMUE qui s'est déroulé le 25 mai dernier à PARIS dans la rubrique Colloques

Crédit photo : Caroline Montagné / DICOM / Ministère de la Justice

Vidéo exclusive - Retour sur le colloque du 25 mai 2009



  Bienvenue sur le site de l'Association des Magistrats de l'Union Européenne !  

L’Association des Magistrats de l’Union européenne a pour objectif de :
- regrouper des magistrats citoyens de l’Union européenne et des pays candidats intéressés par les questions de coopération judiciaire ;
- améliorer la connaissance réciproque des systèmes judiciaires des différents Etats membres.


  Des magistrats présents dans 15 pays de l'Union Européenne et 80 juridictions en France  

L'AMUE a été créée en mars 2004 par des auditeurs de justice de la promotion 2002, au sein de l'Ecole nationale de la magistrature française.
Elle a dès le départ été soutenue par Gilbert Azibert (Directeur de l'ENM de 2002 à 2005) et par Yves-Pierre Le Roux (Maître de Conférences à l'ENM de 1996 à 2005).
Les magistrats membres de l'AMUE (juges, procureurs, élèves magistrats) sont présents dans 15 pays de l'Union européenne (France, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-bas, Suède, République Tchèque, République slovaque, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Grèce); en France, ils sont présents dans plus de 80 juridictions.


  Une association résolument tournée vers la communication entre magistrats de l'U.E.  

L'AMUE permet à ses membres de communiquer et de s'informer au moyen d'une liste de discussion. Elle a par ailleurs créé un outil de travail unique : l'Annuaire de recherche multicritère des membres qui permet d'identifier et de communiquer individuellement avec les magistrats d'autres pays de l'Union européenne (les langues parlées sont mentionnées). Elle participe également à des actions de promotion de l'espace judiciaire européen (ainsi, elle a collaboré à la réactualisation des Fiches des droits des autres Etats de l'Union européenne, en partenariat avec l'ENM).


  L'organisation de Colloques  

L'AMUE organise des colloques et conférences. Ainsi, nous avons organisé les 29 et 30 septembre 2005 un colloque à l'antenne parisienne de l'Ecole Nationale de la Magistrature, sur le thème de " l'Espace judiciaire européen ". Le public nombreux a pu apprécier notamment les interventions de Robert Badinter, ancien Garde des sceaux, de Jean-Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces, de Bruno Sturlese, Chef du SAEI, d'Olivier de Baynast, Procureur Général près la Cour d'appel d'Amiens et de Gilles Charbonnier, Secrétaire général du réseau européen de formation judiciaire.
Davantage de renseignements sur les colloques en cliquant sur l'onglet "Colloques".


  La publication d'une Lettre mensuelle  

Autour des deux rédacteurs en chef, Stephen Almaseanu et Philippe Bruey, Magistrats à l'administration centrale du ministère de la Justice, le comité de rédaction de la Lettre des magistrats de l'Union européenne élabore un journal mensuel qui contient des articles de fond sur l'actualité de l'Europe judiciaire.
Pour accéder à l'ensemble des numéros de la Lettre des magistrats de l'Union européenne, cliquez sur l'onglet "Journal" (http://www.amue-ejpa.org/journal.php).


  Des stages à l'étranger  

L'AMUE vise à améliorer la connaissance réciproque des systèmes judiciaires des Etats membres ou pays candidats afin de renforcer le fonctionnement pratique de la coopération judiciaire. Elle informe ses membres sur les stages à l'étranger proposés par divers organismes. Ainsi, une dizaine de nos membres ont pu participer en décembre dernier au programme d'échanges entre autorités judiciaires.


  Remerciements à nos partenaires  

Nous remercions l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) française et le Ministère de la Justice français pour les subventions qu'ils nous versent et qui nous permettent notamment de financer ce site.


  Renseignements/adhésions  

Renseignements / adhésions à l'association / inscriptions à l'annuaire de recherche multicritère : adressez nous votre demande en inscrivant vos noms et prénoms/ nationalité/ juridiction/fonction /langues parlées et e-mail à : magistratsUE@gmail.com


 
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